Bonjour pour mon devoir d'EMC j'aimerais savoir : Quel est la mesure mise en place par la constitution de 1958 Merci j'espère que j'aurais une réponse Mathias

Réponse :

2 à 4, de la Constitution) – a deux fonctions essentielles : voter la loi et contrôler le Gouvernement. C'est précisément ce que prévoit le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement »

Explications :